CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AUX FINS D'EXPLOITATION D'UNE OFFRE DE RESTAURATION AU PARC DE LA HAUTE TOUCHE
La présente convention (ci-après "â¯Conventionâ¯") est une convention d'occupation du domaine public au sens de l'article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques qui a pour objet d'autoriser le Concessionnaire à
L'essentiel
Objet du marché
La présente convention (ci-après "â¯Conventionâ¯") est une convention d'occupation du domaine public au sens de l'article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques qui a pour objet d'autoriser le Concessionnaire à occuper et à utiliser une emprise du domaine public telle que définie à l'article 1.2 pour y exploiter une activité de restauration à l'intérieur du domaine de La Haute Touche, site du Muséum national d'histoire naturelle.
Attribution
- Date d'attribution
- 28/03/2024
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.