Convention de mise à disposition pour sous-occupation temporaire d'espaces publics pour la mise en oeuvre d'une guinguette
Convention de mise à disposition pour sous-occupation temporaire d'espaces publics pour la mise en oeuvre d'une guinguette
L'essentiel
Objet du marché
Mise à disposition pour sous-occupation temporaire d'espaces publics pour la mise en oeuvre d'une guinguette avec animations familiales et soirées thématiques avec ouverture au public au sein d'un espace bar et restauration. Cette occupation liée à une activité commerciale donne lieu au paiement d'une redevance fixée par le Conseil Municipal comprenant une part fixe et une part variable sur le chiffre d'affaires réalisé.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.