Convention d’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public non constitutive de droit réel aux fins d'exploitation d’un kiosque à journaux - Quai Charles de Gaulle à Sanary-sur-Mer

Objet du marché

Consistance de l'occupation : Kiosque à journaux - de 20 m² maximum sans terrasse Usage/activités : Le kiosque aura pour destination principale la vente des journaux, publications et collections périodiques et à titre accessoire toutes activités commerciales exercées selon l'usage par les kiosquiers-diffuseurs de presse et les supports d'affichage publicitaires. Durée de la convention : Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-2 du CGPPP, la convention d'occupation temporaire domaniale sera conclue pour une durée maximale de 12 ans de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà du temps nécessaire à l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.