Contrôles réglementaires, les préconisations de mise en conformité des stations électromécaniques.
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne les contrôles réglementaires, les préconisations de mise en conformité et les prestations d'assistance technique concernant les stations électromécaniques liées aux réseaux d'assainissement.
Les prestations concernant les vérifications réglementaires portent sur :
Voir plus
- Des installations électriques haute et basse tension, - Des appareils et accessoires de levage, - Des équipements sous pression, - Des machines-outils, - Des portes et portails automatisés.
Les prestations d'assistance technique seront demandées pour :
- L'analyse de la conformité aux normes des installations existantes et la préconisation de solutions techniques si l'installation n'est pas conforme ou si des observations sont faites.
Les installations concernées sont les stations électromécaniques que la Direction de l'Assainissement et de la Qualité des Milieux Aquatiques (DAQUAMA) du Val de Marne a en gestion.
Les différents types d'installations concernées sont :
- Les stations de pompage, - Les stations de vannage automatisées, - Les stations de vannage mécanisées, - Les stations anti-pollution, - Les bassins de dépollution, - Les stations de mesure, - Et accessoirement tout autre ouvrage sur lequel le Maître d'oeuvre décidera d'intervenir.
Le maître d'oeuvre exploite deux patrimoines différents. Il convient de distinguer :
- les stations départementales, appartenant au Département du Val de Marne, - les stations interdépartementales, appartenant au Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne.
Précisions de l'acheteur
Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : Français Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français
Recours
En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.