Contrôles règlementaires préalables au dépôt de demandes de certification "CEE" Certificats d'Économie d'Energie
Prestations de contrôles règlementaires préalables au dépôt de demandes de certification "CEE" Certificats dÉconomie dEnergie. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et d'un montant maxim
L'essentiel
Objet du marché
Prestations de contrôles règlementaires préalables au dépôt de demandes de certification "CEE" Certificats dÉconomie dEnergie.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et d'un montant maximum de 200.000 HT sur la durée totale du marché (2 ans).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.