Contrôles préalables à la réception des travaux neufs eau potable et assainissement collectif (eaux usées et eaux pluviales) Diagnostic de réseaux d'assainissement collectif existants Diagnostics amia
Contrôles préalables à la réception des travaux neufs eau potable et assainissement collectif (eaux usées et eaux pluviales) Diagnostic de réseaux d'assainissement collectif existants Diagnostics amia
L'essentiel
Objet du marché
Contrôles préalables à la réception des travaux neufs eau potable et assainissement collectif (eaux usées et eaux pluviales) Diagnostic de réseaux d'assainissement collectif existants Diagnostics amiante
Recours
· Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesuresde publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. »
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.