Contrôles fonctionnels, entretien, maintenance et réparations de jeux d'enfants et équipements de plein air

Objet du marché

Contrôles fonctionnels, entretien, maintenance et réparations de jeux d'enfants et équipements de plein air

Tranches et options

Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Précisions de l'acheteur

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO25MGV23. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Les candidats qui souhaitent répondre devront obligatoirement visiter les lieux concernés par l'exécution du marché (visite de 3 ou 4 sites représentatifs). Pour la prise de rendez-vous, ils s'adresseront à : M. Mansar David : 03 85 48 69 68 ou M. Barraut Dominique : 03 85 48 46 50 En tout état de cause, la date limite de prise de rendez-vous est fixée au mercredi 2 avril 2025 à 12h00. La date limite pour effectuer une visite est fixée au vendredi 4 avril 2025 à 16h00 La valeur estimée en 2.1.3. et en 5.1.5. correspond à l'estimation de la partie forfaitaire et à l'estimation de la partie traitée à prix unitaire, sur la durée totale du marché et pour toutes les entités du groupement. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre.

Recours

Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.