Contrôle technique réglementaire
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L'essentiel
Objet du marché
Une convention de groupement de commande a été signée entre la Ville de Courbevoie et la Société Publique Locale 'Centre Evènementiel et Culture' le 15 octobre 2018 en application des article L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique. Cette convention a désigné la Ville de Courbevoie en tant que coordonnateur du groupement chargé de procéder à la passation de ce marché.La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La présente consultation est allotie en 6 lots
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.