Contrôle technique des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement de la Communauté urbaine
Contrôle technique des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement de la Communauté urbaine
L'essentiel
Objet du marché
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée sous forme d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. * Forme de l'accord-cadre Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à un accord cadre mono attributaire à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Lot 1 : il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 220000 euro(s) Lot 2 : il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 180000 euro(s) * Délai d'exécution Cf article 4-2 du RC: Un planning d'intervention sera établi avec le prestataire au moment du démarrage du marché pour l'année en cours. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Lots2
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | 1 : Contrôle des dispositifs d'autosurveillance système d'assainissement zone Nord et Centre ;. Contrôle des dispositifs d'autosurveillance système d'assainissement zone Nord et Centre ; | 39350000 |
| 2 | 2 : Contrôle des dispositifs d'autosurveillance système d'assainissement zone Est. Contrôle des dispositifs d'autosurveillance système d'assainissement zone Est | 39350000 |
Attribution
- Date d'attribution
- 23/06/2026
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique notée sur 100 : 3 Prix des prestations notés sur 100 : 1
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.