Contrôle technique dans les bâtiments départementaux et les collèges publics du Département
Contrôle technique dans les bâtiments départementaux et les collèges publics du Département. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT pour 2 ans, en appl
L'essentiel
Objet du marché
Contrôle technique dans les bâtiments départementaux et les collèges publics du Département. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT pour 2 ans, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Il est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.