Contrôle du respect des clauses contractuelles de transport routier de voyageurs et de la détention des titres de transport des voyageurs
L'appel d'offres concerne deux lots qui feront l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée en euro HT indiquée ci-de
L'essentiel
Objet du marché
L'appel d'offres concerne deux lots qui feront l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée en euro HT indiquée ci-dessous correspond au montant maximum pour les deux lots sur la durée totale (période initiale et périodes de reconduction comprises)
Tranches et options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Attribution
- Titulaires
- SAS TRYOM, SAS TRYOM
- Date d'attribution
- 28/12/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Lille
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.