Contrôle règlementaire des prestations de traitement des déchets du Syctom sur des sites tiers (2 lots : mâchefers et biodéchets)
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande conformément
L'essentiel
Objet du marché
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code. Lot 1 : contrôle de la valorisation des mâchefers Lot 2 : contrôle du traitement des biodéchets des collectivités membres du Syctom.
Attribution
- Titulaires
- TERRA, TERRA
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.