Contrôle et prestations de réparation des véhicules de plus de 3,5 tonnes et des instruments de mesure associés
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de contrôle et de réparations des véhicules de plus de 3.5 tonnes et des instruments de mesure associés. Les prestations, objets du présent accord-cadre, répondent aux besoins des pouvoir
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de contrôle et de réparations des véhicules de plus de 3.5 tonnes et des instruments de mesure associés. Les prestations, objets du présent accord-cadre, répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants : - besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims - besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat
Attribution
- Titulaires
- LA HAUBETTE POIDS LOURDS, GVI REIMS, AISNE DIESEL SERVICES, BECCUE
- Date d'attribution
- 09/02/2025
Précisions de l'acheteur
Le présent accord-cadre est établi pour les durées suivantes : - Lot 1 : du 10 juin 2025 au 25 février 2029 - Lot 2 : du 1er mars 2025 au 25 février 2029 - Lots 3 et 6 : du 26 février 2025 au 25 février 2029 - Lot 4 : du 29 mars 2025 au 25 février 2029 - Lot 5 : du 20 mars 2025 au 25 février 2029
Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAGFCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception DEUX (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Le candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Recours
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du CJA - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à R.55110 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn Et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.5211 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.4211 à R.4217 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.