Contrôle de laboratoire des matériaux de chaussées pendant et après travaux des routes départementales
Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 230 000 Euros HT/12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
L'essentiel
Objet du marché
Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 230 000 Euros HT/12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
Attribution
- Titulaire
- LABORATOIRE CBTP
- Date d'attribution
- 19/07/2025
Recours
Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.