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Publié le 23/10/2024Réf. 24-119983

Contrôle des installations d'assainissement non collectif (SPANC)

PAIMBOEUF (44)Communauté de communes du Sud Estuaire
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Communauté de communes du Sud Estuaire
PAIMBOEUF
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
21/11/2024 à 12:00
Lieu
PAIMBOEUF (44)
Réf.
24-119983
CPV
71356100
Études BTP
Réf. interne acheteur
{"#text": "PPP1SR-88/4134/2024026", "@schemeName": "InternalID"}
Corps d'états
5.03

Objet du marché

il est envisagé de confier au titulaire 400 contrôles de bon fonctionnement périodiques annuels (CBF) , ainsi que des contrôles à la demande (CCI, CBE, CBFV) selon les besoins de renfort ou de continuité de service du SPANC.

Recours

Organe de recours
Tribunal administratif de Nantes

Acheteur

Communauté de communes du Sud Estuaire
6 Boulevard Dumesnildot, 44560 PAIMBOEUF
Collectivité territoriale
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Lieu d'exécution

PAIMBOEUF (44)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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