Contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes de l'Huisne Sarthoise
L'accord-cadre porte sur le contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes de l'Huisne Sarthoise.Le titulaire de l'accord-cadre exécutera des prestations
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre porte sur le contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes de l'Huisne Sarthoise.Le titulaire de l'accord-cadre exécutera des prestations de contrôle :-De bon fonctionnement,-D'installations neuves et réhabilitées-En cas de cessions immobilières.-Contre-visites pour les ouvrages non-conformes mis aux normes
Attribution
- Titulaire
- Saur
- Date d'attribution
- 12/05/2022
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.