Contrôle financier des organismes de formation professionnelle mandatés par la Région Nouvelle-Aquitaine au titre des Habilitations de Service Public de formation professionnelle pour arrêter leur com
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un ou plusieurs prestataires : - la réalisation des prestations de contrôle des maquettes financières, des pièces justificatives et du calcul des montants de la compensation à verser aux organismes de formation habilités dans le cadre du Service d'Intérêt Economique Général (SIEG), pour la mise en oeuvre des Habilitations de Service Public (HSP) permettant aux personnes de plus de 16 ans, en recherche d'emploi et rencontrant des difficultés d'insertion d'acquérir un premier niveau de qualification ou un socle de compétences ; - le cas échéant, le(s) prestataire(s) sera amené à participer à des périodes contradictoires, éventuellement suivies de l'ouverture d'un dialogue de gestion, telles que définies à l'article 6.2 du CCTP en fonction des conclusions de chaque prestation de contrôle afin d'arrêter le montant définitif de la compensation ; - le cas échéant, un bilan de fin d'année, par chaque prestataire, portant sur les prestations annuelles accomplies avec recommandations faîtes à la Région notamment sur les volets juridique, financier, et méthodologique ; - le cas échéant, le(s) prestataire(s) sera amené à participer aux sessions de communication réalisées en présence des organismes de formation (Séminaires, ateliers, webinaires).
Précisions de l'acheteur
Valeur maximale de l'accord-cadre mono attributaire à bon de commande : 2 833 333,33 euros H.T L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Pas de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Options : oui - Le pouvoir adjudicateur pourra confier au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Pas de variantes. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Recours
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de la justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de 4/5 pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.