Contrôle extérieur pour les travaux d'infrastructures de la ligne TZen 5

Objet du marché

Le marché porte sur une mission de contrôle extérieur dans le cadre de la réalisation de la ligne de bus TZen 5 et de son site de maintenance et de remisage (centre opérationnel bus - COB). L'opération Tzen 5 consiste en la réalisation d'une ligne de bus à haut niveau de service sur 9,5 km, desservant 19 stations réparties sur quatre communes : Paris, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roi et en la réalisation d'un Centre Opérationnel Bus (COB) à Choisy-le-Roi. Les prestations de contrôle extérieur portent sur les travaux de Terrassement, Assainissement, Chaussées, Aménagements urbains (stations) et Ouvrages d'Arts. Le périmètre d'intervention est la ligne Tzen 5, ainsi que le Centre Opérationnel Bus (COB) situé à Choisy-le-Roi. Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, défini aux articles R2162-1, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2° et suivants du Code de la commande publique, fixant toutes les conditions d'exécution des prestations, et exécuté dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée globale du marché de 300 000 Euros HT. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires (BPU), en annexe de l'acte d'engagement, aux quantités commandées et réellement exécutées. La durée de l'accord-cadre court de sa date de notification jusqu'à la fin de la Garanties de Parfait Achèvement (GPA) des travaux concernés. La durée est fixée à 8 ans maximum conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique et est estimée à 72 mois.