Contrôle, Entretien et Maintenance des dispositifs d'assainissement et interventions ponctuelles en dépollution de sol et/ou chaussée, recherche de fuites et de réseaux

Objet du marché

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation concerne les prestations de maintenance et d'entretien sur les dispositifs d'assainissement et des réseaux eaux usées et eaux pluviale du patrimoine du Département du Cher. Les prestations comprennent notamment les opérations d'entretien et de maintenance préventives ou curatives : - de débouchages et lavages de réseaux, - de pompages de diverses installations (caves, cuves à carburant, douve…) - de dégazages et nettoyages de cuves diverses, - ponctuellement de dépollution de voiries, - de transport et de traitement des déchets, - de recherches de fuites dans divers réseaux eaux usées ou pluviales. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Modalités d'attribution des bons de commande stipulées au CCAP. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Il est cohérent que les recherches de fuites sur les réseaux eaux usées et pluviales et les inspections sous caméra soient réalisées par un seul et même candidat. Les situations d'urgence de réseaux bouchés nécessitent que le maître d'ouvrage sollicite un seul candidat pour une meilleur et une simplification de la coordination des travaux

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif d'Orléans

En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté