CONTROLE DE LA CONTINUITE DES COMMUNICATIONS RADIOELECTRIQUES SUR LES SITES DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM)

Objet du marché

Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP).Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-5 du Code de la Commande Publique (désigné ci-après " Le Code ").Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code.L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 200 000 euro(s) HT sur la durée initiale du contrat (3 ans). Ce montant est identique sur la période de reconduction de 3 ans.Le présent accord-cadre est un marché de services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.La durée initiale de l'accord-cadre est de trois ans, à compter de sa date de notification.Il est reconductible une fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. La reconduction a une durée de trois ans, soit une durée potentielle maximale de six ans.Il est précisé que les prestations objet du présent accord-cadre sont obligatoirement réalisées par un organisme agréé.