Contrats de régie intéressée du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif

Objet du marché

Description du lot 1 : Exploitation du service de production et distribution d'eau potable sous forme de régie intéressée, dont la gestion de la clientèle, sur l'ensemble du territoire de la CUCM, à l'exception des communes d'Essertenne, Mary, Mont-Saint-Vincent, Perreuil, Pouilloux et Saint-Romain-Sous-Gourdon (soit 28 communes au total). Le service concerne 2 installations de production d'eau potable, 1 861 km de réseau (dont 1 411 km de canalisation de distribution), 45 510 abonnés et 4 157 266 m3 consommés autorisés (données 2023). L'attributaire devra mettre en place une société dédiée au contrat de régie intéressée pour l'exploitation du service de production et de distribution d'eau potable. Les travaux suivants seront confiés au futur régisseur : le renouvellement des branchements en plomb, le géoréférencement en classe A des ouvrages souterrains situés en zone urbaine, la sécurisation des ouvrages de stockage, la mise à jour de l'étude de vulnérabilité et équipement de l'ensemble des compteurs abonnés par des têtes émettrices compatibles avec tout réseau de télérelève.

Description du lot 2 : Exploitation du service d'assainissement collectif sous forme de régie intéressée, dont la gestion de la clientèle, sur l'ensemble du territoire de la CUCM, à l'exception des communes d'Essertenne, Marigny, Mary, Morey, Perreuil et Saint Micaud (soit 28 communes au total). Le service comprend 46 installations de dépollution, 781 km de réseau, 40 797 abonnés, une capacité de dépollution de 135 108 EH et 7 623 966 m3 de volume traité (données 2023). L'attributaire devra mettre en place une société dédiée au contrat de régie intéressée pour l'exploitation du service de l'assainissement collectif. Les travaux suivants seront confiés au futur Régisseur : construction/réhabilitation de trois stations d'épuration (800EH, 2500EH et 4300EH).

Recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel (article R. 1411-2-1 du CGCT et articles L. 551-13 et suivants du CJA) : un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées