Contrats d'Assurance pour les besoins du Département du Gard et de la M.D.P.H - Lot N°1 : " Contrat d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour les besoins du Départ
Marché ordinaire; il s'agit de la relance du lot no1, déclaré sans suite lors d'une précédente consultation.La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesque
L'essentiel
Objet du marché
Marché ordinaire; il s'agit de la relance du lot no1, déclaré sans suite lors d'une précédente consultation.La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Attribution
- Titulaire
- S.A. Smacl Assurances
- Date d'attribution
- 21/12/2022
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.