Contrat portant délégation du service public de l'Aérodrome Reims-Prunay ayant pour objet l'aménagement, l'entretien, la gestion, l'exploitation, la promotion et le développement de l'ensemble des ser
Contrat portant délégation du service public de l'Aérodrome Reims-Prunay ayant pour objet l'aménagement, l'entretien, la gestion, l'exploitation, la promotion et le développement de l'ensemble des services de l'aérodrome.
L'essentiel
Objet du marché
Contrat portant délégation du service public de l'Aérodrome Reims-Prunay ayant pour objet l'aménagement, l'entretien, la gestion, l'exploitation, la promotion et le développement de l'ensemble des services de l'aérodrome.
Attribution
- Titulaire
- EDEIS Concession
- Date d'attribution
- 06/03/2025
Précisions de l'acheteur
La date limite de remise des candidatures est fixée au 26 mars 2024 à 12h00.
Recours
Peuvent être formés devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA ; - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA ; - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.L.521-1 du CJA) ; - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.