Contrat de partenariat portant sur la conception, une partie du financement, la construction et le gros entretien/renouvellement et la maintenance de quatre collèges

Objet du marché

En application des stipulations du contrat de partenariat, les parties ont décidé de procéder au refinancement du projet. La mise en oeuvre de l'opération de refinancement a impliqué la signature par le Département des actes suivants :Un avenant no 4 au contrat de partenariat, ayant pour objet de modifier le contrat de partenariat afin de permettre la mise en oeuvre du refinancement et des opérations qui en résultent, et d'organiser les modalités d'entrée en vigueur de ces modifications ;Quatre actes d'acceptation de cessions de créances (un par collège), au profit de Nord/Lb, qui se substituera aux actes d'acceptation de cessions de créances existants ;Une nouvelle convention tripartite, conclu avec le Titulaire et Nord/Lb, qui se substituera à la convention tripartite existante. Cette nouvelle convention tripartite a principalement pour objet de préciser les modalité