Contrat De Mandat De Maitrise D'Ouvrage Publique Pour La Realisation De La Mise En Conformite " Accessibilite " De 34 Sites Du Patrimoine Regional - Ad'Ap Periode 2

Objet du marché

Ce marché ayant pour objet un service spécifique est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique.Définition du service : agir au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, la Région Centre-Val de Loire, dans le cadre des attributions de ce dernier, et selon le contenu de la mission confiée définie par le contrat, pour réaliser l'opération.étendue de la mission : la mission du mandataire démarrera par la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et réalisé, et s'achèvera lorsqu'il aura terminé la gestion de l'année de parfait achèvement du dit ouvrage, puis remis le bilan général de l'opération. Sa mission comprend le choix de la maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation