Contrat de maintenance, gros entretien rénovation et performance énergétique des installations techniques du patrimoine métro de TISSEO

Objet du marché

Le présent marché a pour objet la maintenance des équipements, installations de chauffage, ventilation, climatisation ainsi que d'électricité et détection incendie du patrimoine métro deTISSEO. Est inclus dans le marché de maintenance, l'engagement de performance énergétique des installations CVC / Electricité détection incendie sur les sites GAT et GAB. Le marché est conclu pour une période initiale de 5 ans à compter du 01/07/24 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible trois fois pour des périodes de 12 mois. Il s'agit de marchés à prix mixtes. En plus de la partie forfaitaire, TISSEO se réserve le droit de commander des prestations à prix unitaires. La partie à bons de commande est conclue sans minimum mais avec maximum : LOT 1 : période initiale 3 450 000 euro(s) H.T. / reconduction 1 : 730 000 euro(s) H.T. / reconduction 2 : 760 000 euro(s) H.T. / reconduction 3 : 800 000 euro(s) H.T. maximum. LOT 2 : 10 400 000 euro(s) H.T. / reconduction 1 : 2 730 000 euro(s) H.T. / reconduction 2 : 2 900 000 euro(s) H.T. / reconduction 3 : 3 000 000 euro(s) H.T. maximum. Le montant estimé (24 770 000 euro(s) ) indiqué dans le présent avis, correspond au total des montants maximum, sur la durée totale des 2 lots. L'estimation sur période intiale forfait + bons de commande du lot 1 est 4 050 000 euro(s) H.T. et du lot 2 : 11 365 000 euro(s) H.T. soit un total pour les 2 lots de 15 415 000 euro(s) H.T

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulouse

Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr