Contrat de fourniture d'électricité des points de livraisons de la ville de Hagondange
Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de l'électricité pour l'alimentation des points de livraison définis dans l'annexe financière
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de l'électricité pour l'alimentation des points de livraison définis dans l'annexe financière
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Strasbourg
Soit un référé précontractuel : Recours d'urgence qui suspend automatiquement la signature du marché public jusqu'á ce que le juge administratif se prononce.
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Soit un référé contractuel respectant les délais suivants : - soit 31 jours á partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées ; - soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.