CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestations P2 La conduite, l'entretien courant, les dépannages des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation : Installations de chauffage : les chaufferies (production de chauffage et d'eau chaude sanitaire) et locaux techniques, les réseaux de distribution, les émetteurs Installations de chauffage de type électrique « direct » : ensemble des installations de type chauffage électrique "direct" (convecteurs isolés, panneaux rayonnants, aérothermes avec batterie électrique) Installations d'eau chaude sanitaire : également les ballons de production d'eau chaude électrique d'un volume supérieur à 100 litres Installations de climatisation : les groupes de production d'eau glacée, les pompes à chaleur, les installations type VRV, les climatiseurs types splits systems et les unités de traitement d'air. Installations de traitement d'eau Installations de ventilation comprennent les centrales de traitement d'air, ventilo-convecteurs, les aérothermes et les clapets coupe-feu associés aux équipements de ventilation Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. PF : Marché Prestations Forfaitaires L'ensemble des sites concernés est fourni en annexe au CCTP, soit 23 bâtiments. Les prestations comprennent la conduite, l'entretien, la maintenance (P2) des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation, La liste du matériel des installations est fournie en annexe 2 au CCTP

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Marseille