Contrat d'entretien de groupes électrogènes fixes, mobiles et portatifs, installés dans des bâtiments du Conseil Départemental de la Charente-Maritime

Objet du marché

De manière détaillée l'objet de l'accord-cadre concerne : -L'entretien annuel préventif des groupes électrogènes (à prix forfaitaire)-La maintenance curative des groupes électrogènes comprenant des petits travaux de dépannage, location, réparation et changement du matériel ou pièces détachées et la location de matériel (à prix unitaires)Il s'agit d'un accord-cadre composite passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique s'exécutant pour partie en marché ordinaire : entretien des groupes électrogènes et pour l'autre partie en accord-cadre à bon de commande avec un montant maximum annuel HT de 38 500 euros : des petits travaux de dépannage, réparation, location et changement du matériel ou pièces détachées (autre que l'entretien). Le marché à partie ordinaire et à partie accord-cadre à bons de commande est attribué à un seul et même opérateur économiqueL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.