Contrat de délégation de service public portant sur la construction puis l'exploitation d'un crématorium et d'un funérarium sur le territoire de la Commune de Sinnamary.
Contrat de délégation de service public portant sur la construction puis l'exploitation d'un crématorium et d'un funérarium sur le territoire de la Commune de Sinnamary.
L'essentiel
Objet du marché
Le contrat de délégation de service public a pour objet de confier à un Délégataire :
- Le portage et la conduite des opérations d'études et de travaux destinées à la construction d'un crématorium et d'un funérarium ; - L'obtention des autorisations administratives nécessaires au fonctionnement de ces équipements ; - La gestion et l'exploitation du service public de la crémation ; - La gestion et l'exploitation des chambres funéraires.
Voir plus
Cf. le règlement de la candidature
Recours
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif territorialement compétent :
Voir plus
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) ; - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) ; - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.