Contrat de délégation de service public portant sur la conception et la gestion d'un service de réalité augmentée numérique à vocation culturelle pour les visites de la Cité royale de Loches et de Fo

Objet du marché

La Cité royale de Loches et la forteresse de Chinon font l'objet, depuis 2019, de la mise en oeuvre d'un dispositif de médiation en réalité augmentée, délivrant une expérience de découverte multimédia au moyen d'une tablette délivrée au public ; le déroulement, la configuration et les modalités de fonctionnement technique et d'exploitation sont identiques sur les deux sites. Seuls le parcours de visite, l'histoire présentée et les contenus multimédias diffèrent. Le dispositif attendu devra comporter un parc matériel à même d'assurer l'exploitation de la visite en réalité augmentée (tablettes et accessoires, armoires de rangement, chargement et synchronisation, mobilier scénographique fourni par le Département), une solution logicielle, des contenus multimédias, des données d'exploitation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif d'Orléans

- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr