Contrat de délégation de service public portant sur la construction et l'exploitation d'un crématorium
Contrat de délégation de service public portant sur la construction et l'exploitation d'un crématorium
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne la passation d'un contrat de délégation de service public ayant pour objet la conception, le financement, la construction, le gros entretien-renouvellement, la maintenance, l'entretien, la promotion, la gestion et l'exploitation commerciale d'un crématorium à établir sur la commune de Pollestres (66450), en application des articles L. 3100-1 à L. 3222-1 et R. 3100-1 à R. 3222-1 du Code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.L'autorité délégante confie au délégataire la conception, le financement, la construction, le gros entretien-renouvellement, la maintenance, l'entretien, la promotion, la gestion et l'exploitation commerciale du crématorium, à ses risques et périls, dans le respect du principe de continuité du service public
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.