Contrat de délégation pour la gestion du stationnement payant sur voirie et en parc clos sur le territoire de la Commune de Valenciennes
Contrat de délégation pour la gestion du stationnement payant sur voirie et en parc clos sur le territoire de la Commune de Valenciennes
L'essentiel
Objet du marché
Description: Le présent avis concerne l'attribution d'une délégation de service public pour le futur contrat relatif à la gestion du stationnement payant sur voirie et en parc clos sur le territoire de la commune de Valenciennes conclu sous le régime des conventions de délégation de service public (DSP), prévu par les dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants, ainsi que des articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP)
Attribution
- Titulaire
- INDIGO INFRA
- Date d'attribution
- 10/12/2025
Recours
La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Une fois le contrat signé, il peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu des articles L. 551-13 et suivants du Code justice administrative. Par ailleurs, le contrat signé peut être contesté par tout tiers par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui peut être introduit dans le délai deux mois suivant la publication par la Ville de l'avis d'attribution du contrat de service public.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.