Contrat de concession, sous forme de délégation de service public, relatif à la distribution d'eau potable sur les communes d'Etaples-sur-Mer, Camiers, Cucq et Merlimont

Objet du marché

Le concessionnaire, pour l'essentiel, devra assurer : la distribution de l'eau potable ; l'entretien, la maintenance et le renouvellement des ouvrages nécessaires à l'exercice du service public ; la réalisation de travaux sur les ouvrages ; la facturation et l'encaissement des recettes ; la relation clientèle

Précisions de l'acheteur

le présent avis concerne la remise d'un dossier de candidature par les opérateurs économiques intéressés. En cas de groupement, les différentes pièces au titre de la candidature sont á produire par chaque membre. Les modalités d'appréciation des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les pièces du DCE sont téléchargeables sur la plateforme https://www.marches-demat.com. Les candidats sont invités á s'identifier sur cette plateforme pour être informés des éventuelles modifications du DCE. Le détail des recours contentieux contre la procédure de passation est consultable sous ce lien : http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lille

Avant la signature du contrat recours en référé précontractuel (art. L 551-1 et suivants du CJA) après ladite signature recours en référé contractuel (art. -L 551 et suivants du CJA) ou recours de pleine juridiction contre le contrat