Contrat de concession mixte portant délégation de service public du réseau de chaleur et de froid Bordeaux Aéroparc et conception-réalisation de centrales de production

Objet du marché

La consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, dans le cadre d'un contrat de concession mixte, la conception, la réalisation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de chaleur et de froid public Bordeaux Aéroparc ainsi que son financement, à l'exception du financement de la partie relevant du marché de conception-réalisation (CR). Le recours au marché de CR pour une partie des équipements se justifie par des engagements contractuels portant sur les performances énergétiques rendant nécessaire l'association du constructeur aux études de l'ouvrage. La part de l'enveloppe prévisionnelle, affectée à la partie "marché de conception-réalisation" du contrat par l'Autorité concédante en tant que Maître d'ouvrage, est d'un montant de 18 050 000 euros HT, valeur février 2024, dont le coût pour la partie travaux a été estimé à 16 400 000 euros HT, valeur février 2024. Le périmètre du Réseau de chaleur et de froid concerne : Mérignac, Saint-Médard en Jalles et le Haillan

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bordeaux

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique