Contrat de concession pour la création et la réalisation d'une Zac sur lacommune de La Chapelle Saint-Aubin

Objet du marché

Missions confiées au concessionnaire, sous contrôle du concédant:l'ensemble des tâches nécessaires à la création de la Zac et la réalisation de l'opération,notamment:- réalisation de toutes études pré opérationnelles et opérationnelles nécessaires à la création et réalisation du projet,notamment,études de définition nécessaires à l'élaboration du dossier de création,-acquisition et gestion du foncier,y compris constitution éventuelle d'un dossier Dup,-accomplissement de toutes démarches,procédures administratives et réglementaires préalables à l'aménagement, -démolition des bâtiments existants dont démolition est nécessaire à l'opération,-mise en état et aménagement des sols,-réalisation de tous équipements concourant à l'opération globale d'aménagement,notamment équipements d'infrastructures propres à l'opération,-commercialisation et cession des biens immobiliers,-gestion financière et comptable de l'opération,-ensemble des tâches de conduite et de gestion de l'opération