Contrat de concession avec constitution d'une SEMOP relatif à des travaux de modernisation, d'extension et d'exploitation du réseau de chaleur de la ville de Verdun
Contrat de concession avec constitution d'une SEMOP relatif à des travaux de modernisation, d'extension et d'exploitation du réseau de chaleur de la ville de Verdun
L'essentiel
Objet du marché
Lors de la séance du 17 décembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé le recours à une CSP avec constitution d'une SEMOP pour la modernisation, l'extension et l'exploitation d'un réseau de chaleur. Les objectifs principaux assignés au futur concessionnaire sont : -L'extension du réseau actuel ; -La diminution et la stabilité du prix final aux abonnés ; -Le verdissement du réseau. Le descriptif et les informations relatives au document de préfiguration de la SEMOP sont indiquées dans le réglement de consultation phase 1.
Précisions de l'acheteur
Le règlement de consultation est disponible à l'adresse suivante : https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSear ch&AllCons&id=505207&orgAcronyme=r4m. C'est également le lien pour déposer les candidatures.
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA dans les délais mentionnés à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, dépt Tarn et Garonne, req. 358994).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.