Contrat de concession d'aménagement de la ZAC « GRUEN » à Sierentz

Objet du marché

Saint Louis agglomération souhaite confier à un aménageur, dans le cadre d'un contrat de concession d'aménagement, la réalisation de l'opération d'aménagement dénommée ZAC « Gruen », dans la perspective de la réalisation d'une zone d'activités à vocation industrielle et de gros artisanat. L'opération s'étend sur une superficie d'environ 22 hectares (216 523 m²), d'un seul tenant et de nature agricole. Il est prévu environ 19,5 hectares d'espaces cessibles, selon un découpage parcellaire en 5 à 7 grandes unités. Le projet prévoit également l'aménagement de nouveaux espaces publics, sur une emprise d'environ 1,4 hectares, dont 0,5 hectare de voirie. Le montant prévisionnel de la concession d'aménagement, qui correspond au chiffre d'affaires total hors taxe de l'aménageur sur toute la durée de la concession, est évalué à 15 308 828 euros HT. Lieu(x) d'exécution : - Code NUTS : FRF12 - SIERENTZ (68510)

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Strasbourg

Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994