Contrat d'assurance des Risques Statutaires pour les agents du Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille (CDEF) du département de la Creuse
Le marché est conclu pour une période ferme de 3 ans. Il sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027 inclus. Les prestations prendront effet à compter du 1er janvier 2025. Elles s'exécuteront par périodes d'un
L'essentiel
Objet du marché
Le marché est conclu pour une période ferme de 3 ans. Il sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027 inclus. Les prestations prendront effet à compter du 1er janvier 2025. Elles s'exécuteront par périodes d'un an, soit pour 3 périodes d'exécution : - Du 1er janvier au 31 décembre 2025 - Du 1er janvier au 31 décembre 2026 - Du 1er janvier au 31 décembre 2027. En plus de la solution de base, les candidats pourront présenter au maximum 7 variantes qui devront porter exclusivement sur les durées de garanties et jours de carence
Tranches et options
Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du règlement de la consultation
Attribution
- Date d'attribution
- 30/10/2024
Précisions de l'acheteur
Le délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120 jours. Les voies de recours ouvertes sont renseignées à l'article 9 du règlement de la consultation
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Limoges
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.