Contrat d'assurance en complémentaire santé à statut privé des régies de l'eau et de l'Assainissement de la Métropole Rouen Normandie
L'essentiel
Objet du marché
Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par l'Assurance maladie pour le risque santé. Les garanties pour les agents de l'assainissement et des régies de l'eau ont pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident)
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 150 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.