Contrat d'achat direct d'électricité renouvelable (Power purchase agreement) - Salbris
Contrat d'achat direct d'électricité renouvelable (Power purchase agreement) - Salbris
L'essentiel
Objet du marché
Le marché de fournitures a pour objet l'achat direct auprès d'un producteur d'électricité produite à partir d'un nouvel actif de production d'électricité d'origine renouvelable. Les candidats ont l'obligation de prendre connaissance des informations complémentaires figurant dans le dossier de consultation disponible sur le profil acheteur.
Recours
- Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de la justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; - Le référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551.10 du code de la justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.