Contournement Nord de COZES
Contournement Nord de COZES
L'essentiel
Objet du marché
Permettre de relier la RD730 (axe Royan - A10 MIRAMBEAU) à la RD114 (Route de SAINTES). Les travaux inclus du terrassement, intervention sur la chaussée et le giratoire de la RD17, ainsi que sur le raccordement sur la RD114 côté Saintes. Les travaux intègrent également les bassins pluviaux, les mesures environnementales, un merlon paysager et les raccordements de cheminements doux.
Attribution
- Date d'attribution
- 29/09/2024
Précisions de l'acheteur
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article R.2142-22 du Code de la Commande Publique.
Voir plus
Le but du groupement solidaire étant d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet du marché référencé ci-dessous. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pourvoir procéder à la notification du marché.
Une visite facultative est prévue à la consultation. Les conditions de la visite sont indiquées à l'article 6.3 du Règlement de la consultation.
Les variantes sont autorisées.
Les critères de sélection sont énoncés à l'article 8.2 du Règlement de la consultation.
Une clause de développement durable et l'insertion professionnelle ou sociale est prévue au présent marché.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.