Contournement de Marans - Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé de niveau I - Conception et réalisation

Objet du marché

Il s'agit d'un marché ordinaire comprenant une tranche ferme relative à la phase conception d'une durée de 3 ans et d'une tranche optionnelle relative à la réalisation d'une durée de 5 ans. Le marché débutera par ordre de service. La présente consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour le motif suivant : l'acheteur juge nécessaire de redéfinir le besoin en termes techniques et juridiques et notamment s'agissant de l'obligation de la formation SECUFER obligatoire pour accéder aux emprises ferroviaires en application du décret n° 2027-694 du 02/05/2027. Cette consultation avait fait l'objet d'une publicité envoyée le 17/07/2024 sur la plateforme d'acheteurs achatpublic.com et publiée au BOAMP sous le n° 24-84201 et au JOUE sous le n°139/2024 18/07/2024.

Précisions de l'acheteur

Il est rappelé que l'habilitation SECUFER est obligatoire pour le coordonnateur et son suppléant. Si les personnes désignées ne possèdent pas cette habilitation lors de la notification du marché, le titulaire s'engage par une attestation sur l'honneur à l'obtenir dans les six mois qui suivent la notification du marché. Les différentes attestations et habilitations du coordonnateur et de son suppléant doivent rester valables tout au long du marché. A défaut, il est fait notamment application des pénalités de l'article 17 du CCAP. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.

Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.

Recours

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.