La consultation porte sur la réalisation de prestations de contrôle du Service Public d'Assainissement Non Collectif sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Valois
L'essentiel
Objet du marché
Les missions obligatoires de contrôles du SPANC qui seront confiées à un prestataire par le biais d'un accord cadre à bon de commande, concernent :- la réalisation du contrôle des installations neuves ou réhabilitées (contrôles de conception et d'implantation et contrôles de bonne exécution) ;- la réalisation du contrôle des installations existantes dans le cadre d'une vente immobilière ou dans le cadre des contrôles de bon fonctionnement et d'entretien.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.