La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution de 2 conventions de participation, pour le risque prévoyance et pour le risque santé, accompagnées de leur contrat d'assur
L'essentiel
Objet du marché
Au titre de sa politique Rh d'accompagnement de ses agents, le Département souhaite mettre en place des conventions de participation portant sur les risques prévoyance et santé dans le cadre des dispositions du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, à effet du 1er janvier 2023. Ce dispositif remplace celui actuel de la labellisation.Chaque convention est conclue entre l'employeur et un organisme d'assurance retenu à l'issue de ce présent appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.Les montants de participation sont :- Santé : 20,00 euro(s) brut par mois,- Prévoyance : 15,00 euro(s) brut par mois
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 240 jours
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.