Construction et réhabilitation du nouveau service des Urgences et de l'Unité de Soins Critiques de l'hôpital Émile Muller à Mulhouse
Construction et réhabilitation du nouveau service des Urgences et de l'Unité de Soins Critiques de l'hôpital Émile Muller à Mulhouse
L'essentiel
Objet du marché
Construction et réhabilitation du nouveau service des Urgences et de l'Unité de Soins Critiques de l'hôpital Émile Muller à Mulhouse
Précisions de l'acheteur
Il s'agit de la relance des lots : LOT 12 : FLUIDES MEDICAUX LOT 13 : ELECTRICITE CFO Cfa
Recours
- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;
Voir plus
- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.