Construction du Palais de Sports - Relance des lots 5, 6, 8, 11, 16 et 17

Objet du marché

La consultation est décomposée en 9 lots traités séparément. Les variantes libres ne sont pas acceptées et il n'y a pas de variantes imposées. Le marché n'est pas décomposé en tranches. Ce dossier fait l'objet de clauses d'insertion par l'activité économique

Précisions de l'acheteur

Financé par le Sgar, la Région, le Département, le Feder et fonds propres

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Caen

Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr