Construction d'ouvrages d'art départementaux en éléments préfabriqués béton armé
Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du Code de la commande publique et selon la procédure suivante :Procédure adaptée en application des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la c
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du Code de la commande publique et selon la procédure suivante :Procédure adaptée en application des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique.Période prévisionnelle de déroulement de la négociation : Semaine no36Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme.Il prendra effet à compter de la notification qui en sera simultanément faite à chacun de son ou ses titulaires.Les montants minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre sont fixés sur toute sa durée à :montant mini : 1 000 000 euro(s) Htmontant maxi : 3 000 000 euro(s) Ht
Attribution
- Date d'attribution
- 12/09/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.