CONSTRUCTION DU NOUVEAU PARC DES EXPOSITIONS A STRASBOURG - MARCHE DE TRAVAUX : LOT 6 INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE

Objet du marché

CONSTRUCTION DU NOUVEAU PARC DES EXPOSITIONS A STRASBOURG - MARCHE DE TRAVAUX : LOT 6 INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE

Tranches et options

Tranches optionnelles : sans objet. Variantes imposées : sans objet. Variantes libres : sans objet (les variantes libres sont interdites). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Précisions de l'acheteur

Pouvoir adjudicateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG – 1 Parc de l’Etoile – 67070 STRASBOURG CEDEX Mandataire : SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET D'ÉQUIPEMENT DU RHIN SUPÉRIEUR - S.E.R.S. 10 Rue Oberlin – BP 20165 - 67004 STRASBOURG CEDEX Profil d’acheteur : www.sers.eu Tel : 03.88 37 88 88 Représentant du Pouvoir adjudicateur : Monsieur Eric HARTWEG - Directeur Général de la SERS

Recours

Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ; - soit de l’article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l’article R 551-7 dudit code (référé contractuel) ; • soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir) ; • soit de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 (« Département du Tarn-et-Garonne » - N° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.