Construction d'une maison de l'intercommunalité à Savenay

Objet du marché

Cet équipement destiné à regrouper les services de la Communauté de Communes hébergés actuellement sur différents sites du territoire comprendra des locaux évolutifs et modulables d'une surface de plancher d'environ 3 148 m². Il sera localisé sur une parcelle d'une surface totale de 5 719 m² et sera exemplaire tant sur l'aspect énergétique, qu'environnementale et devra atteindre le label de performance énergétique des bâtiments impliquant une consommation d'énergie très faible (Label PassivHaus). Il intégrera la production photovoltaïque et les matériaux biosourcés et respectera les principes de limitation de l'impact carbone, ainsi que le cycle de vie du bâtiment. Cet équipement est un bâtiment ERP de type W et L de 5ème catégorie.

Des aménagements extérieurs seront par ailleurs réalisés (stationnements, espaces d'agrément, espaces verts ...), conformément au plan d'aménagement paysager.

Tranches et options

Le présent lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles portant sur l'aménagement éventuel du chemin des dames, dont le détail et les modalités de présentation sont fixées à l'article 2.5 et 6.2 du règlement de la consultation .

Recours

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.